Nouvelles de danse

NDD#85 – Des auteurs et des lois Entretien avec Frédéric Young

Couverture du livre « Les droits des auteurs et autrices. Tout simplement »

Propos recueillis par Isabelle Plumhans

Frédéric Young est le délégué général de la SACD pour la Belgique. Dans les années 90, il fut particulièrement engagé dans la défense des droits des auteurs chorégraphiques. Il le reste aujourd’hui. Il vient de publier un ouvrage didactique et explicite sur les droits des auteurs et des autrices. Nous l’avons rencontré, et avons parlé histoire, lois et défenses. Ébauche.

Son père, Serge Young, était un proche de Béjart. Ce qui fait souligner d’emblée à Frédéric Young, lors de notre entretien, que « la SACD a eu un rôle majeur dans la prise de conscience par les chorégraphes qu’ils étaient des “autrices et des auteurs” ». Et d’expliciter : « Auparavant, les chorégraphes étaient intégrés au sein d’institutions, tel l’opéra. Plutôt des « danseurs inventifs » . Béjart, par exemple, était à la Monnaie et il a fallu convaincre qu’il devait être reconnu auteur de ses créations originales. Il a été appuyé dans cette demande par son succès populaire, bien sûr, mais cette reconnaissance a clairement ouvert la voie pour les suivants. Malgré cette évolution, des institutions scéniques peuvent être toujours promptes à contester leurs obligations envers les auteurs et les autrices ; cela a été le cas pour certaines lors de la crise sanitaire, de façon stupéfiante et scandaleuse. »

En bref, les combats commencés par son père dans les années 60-70, Frédéric Young, formé en sciences politiques à l’ULB, et autrefois journaliste et auteur de pièces de théâtre et radiophoniques, les continue aujourd’hui dans son travail de délégué général de la SACD pour la Belgique, tout en étant accompagnateur de la reconnaissance des chorégraphes en tant qu’autrices et auteurs. Ce travail, il l’a notamment mené avec le couple Mossoux-Bonté ou Michèle Anne De Mey. Et de souligner encore que Béjart, avec Susan Buirge en France, aura été à la chorégraphie ce que Beaumarchais fut aux arts lyrico-dramatiques.

Droit, en toutes lettres

Mais son combat est plus large, au niveau des droits d’auteur ; en témoigne son ouvrage Les droits des auteurs et des autrices, tout simplement. Un ouvrage de vulgarisation nécessaire, comme il l’annonce dans les premières pages : « Vous ne comprenez pas grand-chose aux droits des auteurs et des autrices ? Cette matière est toute nouvelle pour vous ? Vous en avez entendu parler, ou lu des clauses compliquées dans des contrats qu’il faut signer pour le lendemain, mais ne savez pas vraiment de quoi il s’agit ? Cet ouvrage est fait pour vous ! »

L’ouvrage est organisé en plusieurs chapitres. On découvre d’abord, dans une première partie, l’histoire originelle et le champ lexical précis de la notion de droit d’auteur. Notion dans son acception large. Idée ou œuvre, auteur et autrice, droits d’auteur, artistes, interprètes, producteur, radiodiffuseur, cessibilité, dépôt légal, contrat, exclusivité, domaine protégé ou public, droits patrimoniaux, droits économiques, artistiques ou moraux, durée de protection et d’exploitation et autres concepts liés sont définis distinctement. Au-delà de ces définitions, Frédéric Young propose également divers ouvrages de référence et liens de sites publics, tel celui de la SACD ou celui du SPF Economie, en lien avec le sujet.

SPF Economie ? Oui. Lors de notre entretien, Frédéric Young précisait en effet : « Historiquement, on peut discerner trois libertés entremêlées et mises en jeu au sein du droit d’auteur moderne. La liberté d’expression et donc son droit d’être protégé en tant qu’auteur, le fameux alinéa 2 de l’article 27 de la Convention des droits de l’homme, et la liberté du citoyen de participer à la vie culturelle. à ces deux libertés essentielles s’ajoute, depuis l’Antiquité, celle d’entreprendre, de commercer. » Ce qui amène au traitement actuel – et financier – des droits d’auteur, tout en revenant à ses fondements, comme l’explique Frédéric Young.

« Depuis le XVe siècle et l’invention de l’imprimerie, la circulation intellectuelle des idées est un débat d’envergure et d’importance dans la société. C’est une question d’équilibre entre la création, la participation et le contrôle politique ou économique des œuvres. Au début de l’imprimerie, le pouvoir politique d’alors était très enthousiaste, envisageant cette invention comme un instrument de développement national. Puis un siècle plus tard, les dirigeants ont eu peur parce que ce n’étaient plus nécessairement leurs idées qui étaient véhiculées par les livres publiés. Philosophie des Lumières, protestantisme, discours sur la société inquiètent..

Le « copyright » et le « droit d’auteur » d’autoriser à titre exclusif l’usage des œuvres reconnus aux auteurs britanniques d’une part et aux auteurs du continent européen de l’autre, ou à leurs éditeurs, à partir du XVIIIe siècle, ont paradoxalement pour origine aussi cette volonté d’établir un contrôle politique absolu sur la reproduction et la mise en circulation des œuvres, et donc sur les idées nouvelles. Les révolutions anglaise, américaine, et française surtout vont bouleverser cet ordre ancien des privilèges pour établir notre droit d’auteur actuel. Puis après ces révolutions, l’émergence de l’industrie et des grands médias de masse, le contrôle économique des œuvres prendra une nouvelle signification. On voit bien aujourd’hui, avec la prise de contrôle de Twitter par Elon Musk, toute l’importance économique de la propriété intellectuelle et son lien avec le contrôle individuel et collectif de la diffusion des idées. »

Réseaux sot-sot

L’auteur souligne avec force cette notion importante : le droit d’auteur a une réelle dimension économique. Et de poursuivre : « Les sites de partage et les réseaux sociaux ont parasité l’industrie des médias en “pompant” massivement les contenus, profitant d’une législation insuffisante et accaparant les revenus publicitaires. C’est un réel cas de “parasitisme économique” qui a été rendu possible par le fait que personne n’imaginait, en 2000, l’ampleur que prendraient ces réseaux sociaux. Ces structures numériques se sont insérées dans un vide législatif et économique. Ces entreprises commerciales se sont fait des milliards sur le dos des auteurs, artistes-interprètes, éditeurs, producteurs (mais aussi de leurs usagers, dont ils ont volé les données personnelles). Le législateur ne fait, actuellement, que combler progressivement et difficilement ce vide.

Ainsi, depuis cet été en Belgique, les réseaux sociaux (Meta, TikTok…) devront rémunérer les éditeurs de publications de presse, et une partie de ce que les éditeurs obtiendront reviendra de par la loi (la directive 2019/790) aux auteurs/journalistes. Pour garantir que ces derniers recevront une juste part, le législateur belge leur a reconnu un droit incessible à la rémunération. Mais tout ça est évidemment conditionné par d’âpres négociations à venir. »

Et Frédéric Young d’insister encore sur le rôle important de la SACD, qui organise les auteurs et autrices avec pour devise « unis et libres ». « C’est un travail quotidien, qu’il faut adapter aux pratiques de chaque domaine, il faut encourager les auteurs et autrices. On peut faire levier. Et il y a également tout un travail de valorisation. »

Leur petite entreprise

Mais là où Frédéric Young, poursuivant jusqu’au bout son raisonnement au sujet des libertés impliquées dans les équilibres du droit d’auteur (création, participation, entreprise), peut étonner, c’est quand il déclare : « Les auteurs et les autrices devront sans doute être de plus en plus des entrepreneurs de leur projet. On voit que c’est clairement ça l’enjeu des réformes en cours, des pratiques des pouvoirs publics. Les théâtres et les lieux subventionnés ont eu tendance à se décharger sur les compagnies. Les régions recherchent des entrepreneurs. C’est là que les sociétés d’auteurs/autrices et les fédérations professionnelles sont importantes, dans un accompagnement renouvelé. Ce sont des remèdes collectifs face à certaines pratiques d’invisibilisation du travail artistique et des supports pour se lancer dans des activités encore trop précaires.

Il y a malheureusement un réel désinvestissement public : la politique artistique a été désinvestie au profit des activités socio-culturelles. Là où le pôle artistique reçoit une somme, on dira que le socio-culturel en reçoit 10 à 20 fois plus. Les Centres culturels sont devenus des lieux d’activités socio-culturelles par priorité. Prenez les bibliothèques, par exemple. Ce ne sont plus des lieux où on va chercher des livres, mais des lieux où on bavarde, où on cuisine même parfois paraît-il ! Les priorités exigées des bibliothécaires ne sont plus de s’occuper de promouvoir les livres et la lecture. On est loin de la diffusion artistique, alors qu’on assiste à la professionnalisation des équipes administratives des théâtres. Avec dans le même mouvement de fond, la précarisation des artistes dans un inexistant « statut d’artistes ».

L’orchestre de la RTBF, aujourd’hui, n’existe plus. Les métiers artistiques, c’est pareil, ils ont été poussés hors des cadres, dans la flexibilité totale, néolibérale. Le Théâtre national avait auparavant des comédiens à l’année. Ce n’est plus le cas. Or cette structuration, mutualisation, permettait un échange et un travail de création différents. Les carrières des chorégraphes sont incertaines. Je suis très admiratif de ces personnes, qui doivent encore et encore tout recommencer à chaque dossier, à chaque demande de subvention. Les contrats-programmes donnent désormais, dans la constitution du dossier, la priorité à la justification d’une demande plus socioculturelle qu’artistique. Cela a été dénoncé récemment par le président du Conseil supérieur de la culture, Benjamin Schoos. Les déposants et déposantes de dossiers ne sont pas bêtes : ils comprennent ce qu’il faut écrire pour obtenir ces subsides qui changent de nature et s’éloignent des exigences des pratiques artistiques. Le contrat-programme à vocation socioculturelle est très clairement un outil qui ne concerne pas et ne favorise pas la diversité artistique. C’est le problème du statut de l’artiste créateur, mal reconnu depuis les années 80 dans les politiques culturelles belges francophones.

Le statut idéal serait un statut qui permette une liberté de création ET une autonomie économique. Le droit d’auteur, dans cette dynamique, est un élément crucial de la politique artistique et culturelle. Le succès public et les droits qui en découlent sont indispensables pour soutenir une carrière de créateur/créatrice comme celle de Béjart.

Ecrire pour décrire

Et Frédéric Young de nous confier le véritable but de son livre : simplifier le propos du droit d’auteur, pour donner une méthode claire aux artistes et professionnels concernant les enjeux principaux en ce domaine. Concrètement, la problématique des droits d’auteur est abordée à travers plusieurs angles : pratique, artistique, philosophique, économique, politique. C’est l’éditeur Larcier qui est venu chercher le délégué de la SACD – bien placé pour parler sur le sujet – pour lui demander de penser ce livre. Quand il s’est lancé dans l’aventure, Frédéric Young n’imaginait pas l’entreprise de plus de trois ans que représentaient l’écriture et l’édition d’un tel ouvrage accessible et illustré sur le sujet. Il s’est longuement documenté avant de proposer, avec l’artiste Christian Debecker, une « matrice » claire, efficace, didactique autant que ludique.

On reconnaît dans cette matrice son approche de praticien, auteur dans un premier temps, défenseur aujourd’hui : l’ouvrage revient longuement sur les concepts et leurs origines. « Les concepts de base sont essentiels, il faut revenir aux sources, et remettre les mots au centre », nous souffle-t-il encore. Pour que le droit d’auteur soit limpide, et, comme cet auteur le souhaite, qu’il serve réellement de soutien aux artistes d’un jour ou de toujours. •